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Création et Missions

Publier le : 24-08-2022 17:44

Catégorie : Générale / Autre

Contact : ARTCI Côte d'Ivoire

Lieu : Côte d'Ivoire / Abidjan

Création.
L'Autorité de Régulation des Télécommunications TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) a été créé par l'Ordonnance n°2012-293 du 21 mars 2012 à l'issue de la fusion du Conseil des Télécommunications de Côte d’Ivoire (CTCI) et de l’Agence des Télécommunications de Côte d’Ivoire (ATCI).

- L’ARTCI est une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière.
Les missions de l’ARTCI sont déterminées par l’ordonnance n°2012-293 du 21 mars 2012 susvisée.
Les missions de régulation sont exercées par l’ARTCI de façon indépendante, impartiale et transparente.

– Le siège de l’ARTCI est fixé à Abidjan. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, après avis conforme du Conseil de Régulation.