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DROIT MINIER

Publier le : 08-04-2020 à 15:17
Contact : CABINET D'AVOCATS KIGNAMAN SORO
Localisation : Côte d'Ivoire / Abidjan
Catégorie : Cabinet d’Avocat
KS & Associés intervient, en qualité de conseil juridique, pour sa clientèle locale et internationale, dans diverses opérations juridiques portant sur le droit minier et notamment :

Les procédures et les conditions d’obtention des droits miniers et permis de recherche des carrières, d’exploration, d’exploitation et de traitement;
Le Conseil, l’assistance et la représentation dans le processus d’acquisition des permis de l’exploration, d’exploitation et de traitement des mines et des carrières;
La création de sociétés minières en Côte d’Ivoire ;
L’analyse et les conseils sur le code minier – l’élaboration de rapports et d’avis juridiques portant sur des questions soulevées en la matière ;
L’audit juridique des actifs miniers en Côte d’Ivoire;
les avis juridiques sur toutes les questions minières en Côte d’Ivoire;
Les conseils et la facilitation aux sociétés étrangères souhaitant investir dans le secteur minier ou de carrière en Côte d’Ivoire ;
Les fusions et acquisitions relatives au secteur minier;
La sensibilisation auprès du gouvernement et les autres organes administratifs sur les questions liées à la mise en application des droits miniers ;
Le soutien sur toutes les questions juridiques liées aux mines devant les Cours et Tribunaux;
L’Identification du projet minier et recherche pour le compte des clients cherchant à investir ou racheter des projets miniers en Côte d’Ivoire ;
Due diligence sur le titulaire du Permis et sur le statut juridique du Permis ;
Les conseils et la représentation légale des sociétés minières dans les négociations et la signature des contrats de joint-ventures avec des sociétés de droit ivoirien ;
Les conseils et l’évaluation de la légalité des obligations environnementales en corrélation avec le domaine spécifique et l’activité minière ;
Les conseils et l’assistance à l’élaboration d’un plan de développement durable des communautés locales affectées par le projet minier;
La compensation des usagers des terres, le déplacement des populations locales affectées par le projet d’exploitation minière et de relocalisation;
la constitution de joint-ventures destinées à la mise en œuvre de projets miniers.

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